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Questions-réponses
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Salle de bal - 27/01/2007
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Champix et prise de poids - 27/01/2007
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Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
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L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
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Soin ou Délation ? - 27/01/2007
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Commercialisation de champix - 26/01/2007
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Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
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Abris pour fumeurs - 26/01/2007
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Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
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Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
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Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.
Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.
Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...
Que puis-je faire ?
Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.
Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.