Je suis propriétaire d'un appartement loué à un fumeur - DNF

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Questions-réponses

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Mon employeur refuse que nous allions fumer sur le parking. - 27/03/2008
Les nuisances du tabac se sont reportées sur les terrasses - 27/03/2008
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
Le propriétaire des lieux a t-il le droit de refuser l’installation d’un local fumeur - 27/03/2008
Serait-il possible que certains restaurateurs veuillent recréer les ambiances tabagiques anciennes ? - 27/03/2008
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
Hôpital en infraction - 26/03/2008
Bars à narguilé - 26/03/2008
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ? - 21/03/2008
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
Assistante maternelle dont le mari fume en rentrant du travail - 18/03/2008
Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. - 18/03/2008

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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur

Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.

Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.

Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...

Que puis-je faire ?

Réponse :

Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.

Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.

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