- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
-
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
0 ...
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles
Bonjour
Je suis patron de 2 cafés à Bruxelles et je me demande si je pourrais faire de ces 2 établissements des clubs privés ou autre pour que ma clientèle puisse continuer à fumer librement en 2012 puisque théoriquement on ne pourra plus fumer
Merci d’avance
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre à la Belgique. Nous vous conseillons néanmoins de téléphoner au 070 227 227 ou de vous rapprocher d’associations belges comme la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l’Education à la Santé FARES qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA