Je suis obligée de demenager à cause du tabagisme des voisins.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
Y-a-t-il quelqu’un qui puisse, auprès d’une radio, rétablir certaines vérités en s’appuyant sur des statistiques exactes - 18/04/2008
Quelles lois régissent les clubs privés au niveau français et européen ? - 18/04/2008
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu - 16/04/2008
Avant on était intoxiqué dedans, maintenant on est intoxiqué dehors ! - 16/04/2008
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
Je suis infirmier non-fumeur dans une maison de retraite - 15/04/2008
Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail - 14/04/2008
J’espère que le Ministre n’acceptera pas cette invitation et répondra fermement à cette provocation. - 14/04/2008
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? - 10/04/2008
Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs - 10/04/2008
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... - 10/04/2008
J’habite au dessus d’un petit commerce de tabac avec un cyber café contigu - 10/04/2008

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Bonjour,

Pour cause de tabagisme passif , j’ai dû partir de mon propre logement ( studio envahi par la fumée de cigare de mon voisin du matin au soir) - je me retrouve donc dans une chambre meublée ( chambres individuelles avec partage de lieux communs ( cuisine .. ) , alors que je suis partie à cause de ce problème de fumée , je retrouve le même problème dans des proportions moindres mais quand même dans ma nouvelle chambre, certains fument dans leur chambre et il y a des effluves dans la mienne , tandis que des parties communes sentent parfois à plein né -s’il est interdit de fumer dans la cuisine ( pas toujours respectée) , il ne semble pas être interdit d e fumer dans les chambres - est-ce la même loi que pour les lieux d’habitation ? que puis-je faire ? je ne vais pas passer ma vie à déménager à cause de l’irrespect des fumeurs !

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Consultez dans la rubrique habitation privée, les conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme ; contactez notre permanence au 01 42 77 06 56 si vous souhaitez recevoir la plaquette « Tabagisme passif, savoir se protéger sur son lieu d’habitation ».

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

MAC DNF

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