Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d'essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
Mon employeur nous interdit de fumer sur le quai de livraison - 12/09/2008
Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez - 12/09/2008
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy .. - 11/09/2008
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
Chambre d’étudiant partiellement ouverte sur une pièce dans laquelle le propriétaire fume le cigare - 09/09/2008
La cigarette est interdite à la demande de la compagnie d’assurance ! - 09/09/2008
Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ? - 03/09/2008
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
Des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) - 02/09/2008
Terrasses, le moindre espace un tant soit peu dégagé est considéré comme espace fumeur - 02/09/2008
Mon patron m’interdit de fumer tout en travaillant .. - 27/08/2008
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
Qu’en est-il de ce jugement d’une cour de justice allemande ? - 26/08/2008

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Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument..

Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument. Tout sentait au tabac. Je trouve ça incroyable qu’aujourd’hui il y ait des gens qui continuent à fumer au travail.

Je me sens en danger pour ma santé et pour la santé de mon enfant. Est-ce que je pourrais bénéficier du droit de retrait ? Comment ça fonction exactement le droit de retrait ?

Ou même si la situation ne change pas, et je crois bien que ça ne changera pas, est-ce que je pourrais mettre fin a mon contrat (en période d’essai) et avoir droit au chômage, vu le danger de santé ?

Réponse :

Pour exercer votre droit de retrait, il faut qu’un danger grave et imminent menace votre santé. Ces qualificatifs ont été reconnus par les tribunaux pour le tabagisme passif, à plusieurs reprises
Selon l’article L231-8 du code du travail, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le droit de retrait ne peut s’exercer sans utiliser au préalable ou en même temps la procédure d’alerte, qui consiste, pour le salarié, à signaler à l’employeur ou à son représentant l’existence d’un danger grave et imminent. Il n’est pas obligatoire, mais conseillé d’alerter par courrier, voire par courrier recommandé.
Depuis le jugement de la cour d’appel de Rennes en date du 16 mars 2004, vous pouvez exercer plus facilement ce droit de retrait car vous avez « le droit de protéger votre santé en exerçant votre droit de retrait pour empêcher votre employeur de vous imposer une atmosphère polluée ».
De plus, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif

Vous avez cependant intérêt à demander à l’inspection du travail qu’elle vous accompagne dans cette démarche.

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