- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
-
La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
0 ...
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied de huit jours ma fait partir sur le champs car je fumais sur le chantier je precise qu il n y avait pas de charpente, que les quatre murs sans fermetureRéponse :
Peut-être vous avat-il averti qu’il ne voulait pas que l’on fume sur le chantier ? Dans le cas contraire, cette décision est surprenante par son importance, à moins que ne se greffe un refus d’obéissances ur une demande de cesser de fumer ?
GA