- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompier : c’est insupportable et dégoutant
Bonjour,
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompiers : c’est insupportable et dégoutant.
Pourtant, j’ai besoin de travailler, et à part la cigarette, tout se passe bien... même s’ils ne prennent pas ma demande en compte (depuis ils ouvrent un peu les fenêtres mais c’est tout).
Quels sont les droits ?
Merci beaucoup...
Réponse :
Il n’y a, en principe, aucun moyen de faire respecter vos droits car ils sont chez eux. Cependant, si vous disposez d’un contrat de travail les désignant comme vos employeurs, une jurisprudence les contraint désormais à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection de votre santé face au tabagisme passif.
GA