- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
-
Club privé - 23/12/2007
-
Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
-
Terrasses de restaurant - 23/12/2007
-
Révolte - 23/12/2007
-
Soirées privées - 22/12/2007
-
Tir à l’arc - 22/12/2007
-
Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
-
Demande sur affiches - 21/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
-
A quelle heure - 21/12/2007
-
Bar non fumeur - 21/12/2007
-
Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
-
L’Elysée - 20/12/2007
0 ...
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompier : c’est insupportable et dégoutant
Bonjour,
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompiers : c’est insupportable et dégoutant.
Pourtant, j’ai besoin de travailler, et à part la cigarette, tout se passe bien... même s’ils ne prennent pas ma demande en compte (depuis ils ouvrent un peu les fenêtres mais c’est tout).
Quels sont les droits ?
Merci beaucoup...
Réponse :
Il n’y a, en principe, aucun moyen de faire respecter vos droits car ils sont chez eux. Cependant, si vous disposez d’un contrat de travail les désignant comme vos employeurs, une jurisprudence les contraint désormais à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection de votre santé face au tabagisme passif.
GA