Je suis gérante fumeuse d'un cercle privé - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

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Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé

Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé, et je n’ai pas d’employé, les adhérents sont d’accord pour qu’on fume dans le cercle (bar). Je voudrais savoir si il y a une loi qui nous permettrait de pouvoir fumer a partir de 18 heures a l’intérieur, car nous sommes équipés d’extracteurs de fumer.

Merci d’avance de votre réponse.

Réponse :

Les cercles sont précisément visés par le décret du 15 novembre 2006 en son article 5.

En supposant que l’intégralité de votre clientèle « est d’accord pour qu’on fume » vous créez, de fait, une discrimination en présupposant (ou en instituant le principe) que tout nouveau client devra être fumeur.

Le principe de l’interdiction de fumer s’applique aux lieux décrits dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique. Il n’est, en aucun cas, prévu que ce principe puisse être alternativement respecté ou pas dans un même lieu.

Seul un fumoir répondant aux principes décrits dans les articles R.3511-2 et suivants vous permettrait d’accueillir des fumeurs dans l’établissement.

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