Je suis gérante fumeuse d'un cercle privé - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

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Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé

Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé, et je n’ai pas d’employé, les adhérents sont d’accord pour qu’on fume dans le cercle (bar). Je voudrais savoir si il y a une loi qui nous permettrait de pouvoir fumer a partir de 18 heures a l’intérieur, car nous sommes équipés d’extracteurs de fumer.

Merci d’avance de votre réponse.

Réponse :

Les cercles sont précisément visés par le décret du 15 novembre 2006 en son article 5.

En supposant que l’intégralité de votre clientèle « est d’accord pour qu’on fume » vous créez, de fait, une discrimination en présupposant (ou en instituant le principe) que tout nouveau client devra être fumeur.

Le principe de l’interdiction de fumer s’applique aux lieux décrits dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique. Il n’est, en aucun cas, prévu que ce principe puisse être alternativement respecté ou pas dans un même lieu.

Seul un fumoir répondant aux principes décrits dans les articles R.3511-2 et suivants vous permettrait d’accueillir des fumeurs dans l’établissement.

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