Je suis gérant d'une société de transports. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel sera le prix du Champix et sera-t-il sur ordonnance ? - 07/01/2007
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
Je travaille dans une entreprise privée qui acceuille des mineurs - 05/01/2007
Salle de pause - 05/01/2007
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
Buraliste / loto... - 05/01/2007
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
Champix - 04/01/2007
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007

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Je suis gérant d’une société de transports.

Je suis gerant d’une société transports. Que dois je faire pour les chauffeurs concernant l’interdiction de fumer

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, vous devez y interdire la consommation de tabac. Dans le cas contraire, rien ne vous empêche de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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