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Questions-réponses
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Emploi chez soi - 20/12/2007
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Petite colère - 20/12/2007
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Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
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Sport - 20/12/2007
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Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
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La nicotine - 19/12/2007
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DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
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Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
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Bar musical - 18/12/2007
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Lieux privés - 18/12/2007
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Terrasses de cafés - 18/12/2007
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Dépression et Champix - 18/12/2007
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Je suis gérant d’une société de transports.
Je suis gerant d’une société transports. Que dois je faire pour les chauffeurs concernant l’interdiction de fumerRéponse :
S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, vous devez y interdire la consommation de tabac. Dans le cas contraire, rien ne vous empêche de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
GA