Je suis en train de mettre un fumoir en place

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

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Bonjour, je suis en train de mettre un fumoir en place. Je suis dans une cour ; la sortie de la VMC doit être au minimum à combien de la fenêtre de mes voisins

Réponse :

Le rejet de l’air chargé de fumée de tabac doit s’effectuer dans des conditions qui ne créent pas de trouble anormal de voisinage, c’est à dire en principe au dessus du toit de l’immeuble.

Dans tous les cas, vous devrez obtenir l’accord écrit du bailleur (si vous êtes locataire) ou du conseil syndical (copropriété)

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