Je suis en train de mettre un fumoir en place

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Bonjour, je suis en train de mettre un fumoir en place. Je suis dans une cour ; la sortie de la VMC doit être au minimum à combien de la fenêtre de mes voisins

Réponse :

Le rejet de l’air chargé de fumée de tabac doit s’effectuer dans des conditions qui ne créent pas de trouble anormal de voisinage, c’est à dire en principe au dessus du toit de l’immeuble.

Dans tous les cas, vous devrez obtenir l’accord écrit du bailleur (si vous êtes locataire) ou du conseil syndical (copropriété)

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