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Questions-réponses
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Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
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Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
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Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
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Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
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Prime tabac - 25/10/2007
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Pas de pause - 25/10/2007
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Temps de pause - 25/10/2007
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Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
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Utilisation de contenu - 23/10/2007
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Sécurité incendie - 23/10/2007
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Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
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Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
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DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
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Fonction publique territoriale - 22/10/2007
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Je suis en train de mettre un fumoir en place ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je suis en train de mettre un fumoir en place. Je suis dans une cour ; la sortie de la VMC doit être au minimum à combien de la fenêtre de mes voisins
Réponse :
GA
Le rejet de l’air chargé de fumée de tabac doit s’effectuer dans des conditions qui ne créent pas de trouble anormal de voisinage, c’est à dire en principe au dessus du toit de l’immeuble.
Dans tous les cas, vous devrez obtenir l’accord écrit du bailleur (si vous êtes locataire) ou du conseil syndical (copropriété)