Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Bonjour,

Je suis en stage dans un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Ce centre accueille des jeunes entre 18 et 25 ans.

Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette : les jeunes n’auront plus le droit de fumer devant l’établissement, et à terme il souhaite pouvoir accueillir que des personnes non-fumeuses.

Est-ce légal ? N’est-ce pas de la discrimination ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement. Il n’a, par contre, aucune autorité en dehors de son établissement. En n’autorisant pas les sorties de l’établissement, il pourrait cependant arriver légalement à ses fins.

La discrimination fondée sur les mœurs est interdite dans le monde du travail. Il n’est donc pas autorisé, en France, de refuser une candidature au motif que le candidat serait fumeur.

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