Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite un immeuble et la fumée d’un voisin circule dans les ventilations - 01/01/2009
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ? - 29/12/2008
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
J’ai un exposé et je voudrais savoir comment est l’industrie du tabac - 28/12/2008
Est-il possible de créer une association afin de laisser tous les fumeurs de chicha en consommer ? - 27/12/2008
Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
Si je loue une salle communale, suis je sous le coup de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? - 26/12/2008
Je loue une chambre dans un appartement avec deux autres personnes - 18/12/2008
Je travaille dans une petite entreprise. Est-ce qu’ils peuvent nous interdire de fumer à l’extérieur ? - 17/12/2008
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes - 16/12/2008
Je travaille dans la restauration en tant que serveuse, malgré l’interdiction de fumer, mon employeur autorise certains clients à fumer en fin de service et en ma présence .. - 16/12/2008
Peut-on agir contre les odeurs de fumée dans un appartement (voisin gros fumeur) - 16/12/2008
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac - 16/12/2008
Mes collègues et moi sommes face à un cas de tabagisme dans les locaux de notre entreprise. - 16/12/2008
Je suis patron avec ma femme d’un restaurant sans salariés - 15/12/2008

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Bonjour,

Je suis en stage dans un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Ce centre accueille des jeunes entre 18 et 25 ans.

Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette : les jeunes n’auront plus le droit de fumer devant l’établissement, et à terme il souhaite pouvoir accueillir que des personnes non-fumeuses.

Est-ce légal ? N’est-ce pas de la discrimination ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement. Il n’a, par contre, aucune autorité en dehors de son établissement. En n’autorisant pas les sorties de l’établissement, il pourrait cependant arriver légalement à ses fins.

La discrimination fondée sur les mœurs est interdite dans le monde du travail. Il n’est donc pas autorisé, en France, de refuser une candidature au motif que le candidat serait fumeur.

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