Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Interdiction de fumer en terrasse non respectée ! Merci de mener une action contre cet établissement. - 08/02/2019
Tabagisme passif en entreprise, quels sont mes moyens pour me défendre ? - 08/02/2019
Non - respect de l’interdiction de fumer alors de la présentation d’un groupe de musiciens amateurs ! - 30/01/2019
Les règles de copropriété peuvent - elles étendre une interdiction de fumer en terrasses d’un immeuble ? - 29/01/2019
Pollution tabagique de voisinage : Quels sont mes droits en tant que non-fumeur ? - 29/01/2019
Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
Le domicile d’une famille d’accueil est-il considéré comme un lieu de travail ou de vie privé ? - 22/01/2019
Une prise d’acte de rupture du contrat de travail peut - elle être évoquée en cas de vapotage en entreprise ? - 22/01/2019
Encore et toujours le problème des « terrasses fumeurs » : Quelles actions menez - vous ? - 18/01/2019
Forte odeur de fumée dans notre appartement : La loi Evin s’applique t-elle ? - 18/01/2019
Est-il possible de recevoir des dommages & intérêts d’un fumeur fumant dans les lieux publics ? - 18/01/2019
Tabagisme passif en entreprise : Que puis-je faire ? - 09/01/2019
Comment faire cesser un problème de tabagisme passif entre voisin ? - 09/01/2019
Confirmation de l’obligation à apposer les signalétiques interdiction de fumer et de vapoter en entreprise ? - 09/01/2019
Est-il dangereux pour un enfant d’entrer en contact avec des objets ayant appartenu à des fumeurs ? - 04/01/2019

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Bonjour,

Je suis en stage dans un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Ce centre accueille des jeunes entre 18 et 25 ans.

Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette : les jeunes n’auront plus le droit de fumer devant l’établissement, et à terme il souhaite pouvoir accueillir que des personnes non-fumeuses.

Est-ce légal ? N’est-ce pas de la discrimination ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement. Il n’a, par contre, aucune autorité en dehors de son établissement. En n’autorisant pas les sorties de l’établissement, il pourrait cependant arriver légalement à ses fins.

La discrimination fondée sur les mœurs est interdite dans le monde du travail. Il n’est donc pas autorisé, en France, de refuser une candidature au motif que le candidat serait fumeur.

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