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Questions-réponses
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Publicité TELE - 08/03/2003
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RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
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Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
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Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
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SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
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Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
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Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
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Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis en pleine séparation avec ma compagne , je suis resté à la maison avec mes 2 filles de 7 et 10 ans ; je ne fume plus depuis plus de 8 ans et ne bois plus d’alcool depuis plus de 5 ans. Ma compagne fume et boit toujours et surtout elle est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances dans son appartement exigu en présence de mes filles. Ceci à tel point que lorsque je récupère mes filles elles empestent le tabac froid ( vêtements , cheveux et même leurs « doudous » )
Les autres frères de mon ex compagne fument de la même façon ainsi que la majeure partie de leurs amis et pas seulement du tabac .
Que dois je faire moi qui souhaite protéger mes filles de cette environnement « enfume » et moi qui ai fait l’ effort pour leur santé et la mienne de ne plus fumer ?
Merci de me dire les possibilités et le démarches que je pourrais suivre
Salutations respectueuses .
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats