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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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SOS - 19/03/2004
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Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
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Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
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Odeur de tabac - 17/03/2004
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Problèmes de voisinage - 17/03/2004
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Restaurant - 12/03/2004
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Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
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Pollution par le plancher - 10/03/2004
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Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
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Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
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Fumer dans un bar - 07/03/2004
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Cour d’école (suite) - 07/03/2004
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Furieux contre la restauration - 06/03/2004
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Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis en pleine séparation avec ma compagne , je suis resté à la maison avec mes 2 filles de 7 et 10 ans ; je ne fume plus depuis plus de 8 ans et ne bois plus d’alcool depuis plus de 5 ans. Ma compagne fume et boit toujours et surtout elle est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances dans son appartement exigu en présence de mes filles. Ceci à tel point que lorsque je récupère mes filles elles empestent le tabac froid ( vêtements , cheveux et même leurs « doudous » )
Les autres frères de mon ex compagne fument de la même façon ainsi que la majeure partie de leurs amis et pas seulement du tabac .
Que dois je faire moi qui souhaite protéger mes filles de cette environnement « enfume » et moi qui ai fait l’ effort pour leur santé et la mienne de ne plus fumer ?
Merci de me dire les possibilités et le démarches que je pourrais suivre
Salutations respectueuses .
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats