- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ...
Je suis une maman désespérée. Je ne fume pas et évite de mettre mes enfants en contact du tabac. Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier de 4 ans, s’est remis à fumer et emène tous les week-ends mon fils chez son amie qui fume chez elle et devant mon garçon. Il revient empestant le tabac. Je m’inquiète pour sa santé. Ma question est la suivante, ou puis je me renseigner si des lois éxistent pour protéger mon enfant, comdamner son papa ou son amie ? Comment puis je aider mon fils à ne pas vivre cela ? Merci de vos réponse éclairées CordialementRéponse :
GA
Si un accord amiable ne permet pas de trouver de solution à ce problème, vous pouvez demander au juge des affaires familiales de se prononcer pour faire cesser ce trouble.
Vous devriez, préalablement, apporter la preuve de cet enfumage (témoignages légaux) et demander à votre médecin traitant de vous délivrer une attestation précisant que le tabagisme passif est dangereux pour la santé de votre enfant.