La relation contractuelle entre l’employeur et son salarié est régie par le code du travail ou par le statut de la fonction publique. Dans ce cadre là, le salarié peut invoquer les articles R.232-5 et suivants du code du travail pour obtenir le respect de ses droits, ses interlocuteurs seront l’employeur, les délégués du personnel, le CHSCT, voire l’inspection du travail. S’il n’obtient pas satisfaction, il pourra demander réparation de dommages subis (à démontrer) devant un tribunal civil.

La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu un droit d’alerte et de retrait au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, c’est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique à court terme.

Par ailleurs, votre employeur doit tenir compte de l’obligation que la cour de cassation a confirmée (arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005).

Le jugement de la cour d’appel de Rennes en date du 16 mars 2004 considère également qu’un salarié dans le cadre de son lieu de travail a le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée par la fumée de tabac.

Vous devez cependant savoir que certains privilégient, à tort, la notion de lieu privé d’habitation à celle de lieu de travail. La jurisprudence devra donc départager !