- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
-
Tabagisme passif au travail - 05/01/2017
0 ...
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
|
660
|
675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis a la recherche d’informations, concernant le jugement rendu dans le procès CNCT contre Marlboro Classics 
Madame, Monsieur,
Je suis a la recherche d’informations, concernant le jugement rendu dans le procès CNCT contre Marlboro Classics (Valentino Fashion). Je souhaiterais connaitre les obligations des commerçants exploitant cette marque, s’ils ont toujours le droit d’avoir sur leur vitrine comme enseigne « Marlboro Classics » .
Dans l’attente de votre réponse, recevez Madame, Monsieur, mes remerciements.
A D
Le seul jugement dont nous ayons connaissance est commenté dans le journal de l’INPES « Initiatives »
Chaque magasin relève d’une juridiction locale qui peut prendre des décisions différentes, de même que chaque magasin peut présenter une configuration différente. Il n’existe donc pas, pour l’instant, une jurisprudence applicable à l’ensemble de ces magasins. Tout au plus peut-on s’appuyer sur cette décision de Cour d’Appel pour tenter de convaincre le juge de sanctionner le délit de publicité.
