Je souhaiterais savoir s'il est possible de fumer, pour le personnel d'un collège, dans un espace non-couvert qui n'est pas accessible aux élèves ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Autocollants - 26/05/2003
Un local fumeur est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés ? - 26/05/2003
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
Les parties communes d’une copropriété peuvent-elles être considérées comme « lieux de travail » soumis à la loi EVIN ? - 18/05/2003
Au travail, quelle conduite avoir avec des collègues qui vous enfument ? - 18/05/2003
Comment adhérer ? - 18/05/2003
Faculté enfumée - 18/05/2003
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
A l’hôpital - 15/05/2003
Demande d’information - 12/05/2003

0 ... 4995 | 5010 | 5025 | 5040 | 5055 | 5070 | 5085 | 5100 | 5115 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Réponse :

Par raison d’exemplarité, dans les collèges, l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du Code de la santé publique s’applique dans tout l’établissement.

Inscription à la lettre bimensuelle