Je souhaiterais savoir s'il est possible de fumer, pour le personnel d'un collège, dans un espace non-couvert qui n'est pas accessible aux élèves ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Réponse :

Par raison d’exemplarité, dans les collèges, l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du Code de la santé publique s’applique dans tout l’établissement.

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