Je souhaiterais savoir s'il est possible de fumer, pour le personnel d'un collège, dans un espace non-couvert qui n'est pas accessible aux élèves ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Réponse :

Par raison d’exemplarité, dans les collèges, l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du Code de la santé publique s’applique dans tout l’établissement.

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