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Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
GA