- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
-
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
-
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
-
Salle de réunion - 04/01/2008
-
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
-
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
-
Un club privé est privé - 04/01/2008
-
Carte de voeux - 04/01/2008
-
Bar à chicha - 03/01/2008
-
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
-
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
-
Salon de thé shisha - 03/01/2008
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
GA