- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Souffrance au travail à cause du tabac ! - 10/06/2013
- 
   On peut de moins en moins respirer dans la rue.. - 01/06/2013
- 
   Les gares parisiennes encore et toujours emfumées ! - 31/05/2013
- 
   Un collègue fume sur le lieu de travail - 30/05/2013
- 
   Qui est derrière la cigarette électronique ? - 30/05/2013
0 ... 
 1245
	|
 1260
	|
 1275
	|
 1290
	|
 1305
	|
 1320
	|
 1335
	|
 1350
	|
 1365
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ? 
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
      La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2]  du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
         
            GA 
         
      






