- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé.
Madame, Monsieur,
Je suis un ancien fumeur (depuis 4 ans) et j’ai peur de la consommation acceptée dans les locaux de mon emploi. Mes collègues sont tous fumeurs et allument une cigarette au gré de leurs envies dans la journée et méprisent l’interdiction de fumer. Cela occasionne une très mauvaise odeur dans les bureaux, un tabagisme passif pour les stagiaires non fumeurs.
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur comme moi pour faire valoir ses droits à son poste de travail.
Je ne veux pas être une victime du tabagisme passif.
Dans l’’attente de vos conseils et/ou de votre aide, je vous remercie.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier et si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.