Je souhaite savoir quelle réglementation s'applique dans un centre équestre. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P - 04/02/2015
Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation - 04/02/2015
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
Permission d’ouvrir un bar à chicha sans l’autorisation du Maire ? - 04/02/2015
Peut - on envisager de vendre des cigarettes électroniques dans un cyber-café ? - 30/01/2015
Porte ouverte sur l’espace extérieur affecté aux fumeurs entrainant une odeur de tabac jusqu’à nos bureaux - 30/01/2015
Dérangés par des odeurs de fumée de tabac provenant d’un bar situé au-dessous de notre appartement - 30/01/2015
Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire - 28/01/2015
Appartement en logement social rendu invivable à cause de l’odeur du tabac - 28/01/2015
Après l’achat d’un lit bébé d’occasion, celui-ci sent le tabac, y a t-il un risque même minime pour la santé de notre bébé ? - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins. - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? - 09/01/2015

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Je souhaite savoir quelle réglementation s’applique dans un centre équestre.

Mes filles montent dans un centre et à chaque fois qu’elles y sont je constate que des personnes fument dans les écuries, dans le manège et dans la cour du centre. Je précise que même le personnel, les moniteurs en particulier, exercent avec plaisir cette activité.

Je pense que cela est formellement interdit, pouvez-vous me donner confirmation et me dire ce que je peux entreprendre pour que cela cesse. Merci d’avance.

Réponse :

Il n’y a pas de règlementation particulière applicable aux centres équestres. Ce sont les textes législatifs et règlementaires généraux qui organisent la vie dans ce type de lieu et particulièrement les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique.

Comme les locaux fermés et couverts du centre accueillent du public ou constituent des lieux de travail, il y est interdit de fumer. Au demeurant, la présence de matériaux ou denrées hautement inflammables, comme la paille, doit inciter le responsable des lieux à la plus grande prudence. En dernier lieu, il est probable que cet établissement soit considéré comme un ERP [1] de type X, ce qui l’obligerait à respecter l’article X25 du règlement des ERP

Article X25. Établissements sportifs couverts Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.

Par ailleurs, si ce centre équestre est principalement destiné à la formation des mineurs, l’interdiction contenue dans l’article R.3511-1 3° concernera l’ensemble de l’établissement, que le lieu soit couvert ou pas.

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