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Questions-réponses
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Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
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Le tabac est un poison - 02/06/2008
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Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
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Je souhaite porter plainte contre un bar
Je souhaite porter plainte contre un bar en France qui ne respecte pas la loi
Oû dois-je m’adresser ?
Merci
Réponse :
GA
Si l’infraction n’est pas contestable, vous devez demander au commissariat de police ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement de la faire cesser et d’éventuellement sanctionner le contrevenant.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République si les agents de contrôle se montrent réticents, ce qui est cependant assez rare lorsque l’infraction est avérée.