- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Je prends le RER A à Sartrouville, je suis enfumé à quai tous les jours et ..
Bonjour,
Je prends le RER A à Sartrouville, je suis enfumé à quai tous les jours et souvent serré dans le RER, je respire malgré moi la fumée froide contenue dans leur vêtement ...
J’ai donc tout d’’abord cherché des informations sur le site tabac.gouv.fr. La page de contact de ce site ne fonctionne pas et on ne peut pas voir les réponses de la page \« Questions-Réponses\ »
Je ne sais qui contacter quand un site gouvernemental français est en dysfonctionnement.
Avez-vous un quelconque contact pour transmettre ses dysfonctionnements ?
Cordialement,
Après de nombreuses remarques formulées par DNF, les réponses aux questions de ce site ont été mises hors-ligne. Un grande partie d’entre elles était, en effet, en contradiction avec les textes législatifs et règlementaires ainsi qu’avec les circulaires gouvernementales.
Le site de DNF www.dnf.asso.fr, grâce à sa rubrique « Agir », permet aux Internautes de poser des questions auxquelles l’équipe de DNF apporte des réponses très rapides. Ce travail s’effectue dans le cadre d’une convention signée entre la direction générale de la santé et DNF.
L’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, étend l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à tous les moyens de transport collectif, qu’ils soient gérés par une entreprise publique ou privée. Sont concernés tous les véhicules transportant des voyageurs ou des passagers.
Pour rappel, il est interdit de fumer sur les quais de gares couverts, mais pas sur ceux qui sont à l’air libre ou ne bénéficient que d’un simple auvent (quai semi-couvert).
Les préfets peuvent élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais de gares à Paris