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Questions-réponses
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Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
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Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
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Je précise que les fumeurs fument à l’extérieur du bâtiment mais bien DANS son périmètre privé
p.s. suite de mon précédent courrier
Je précise que les fumeurs fument à l’extérieur du bâtiment mais bien DANS son périmètre privé (bâtiment encerclé par les places de parking de l’institut de formation et un grillage qui le limite avec la rue).
Réponse :
Cette précision ne change pas les données du problème. Elle donne cependant plus de pouvoir à votre employeur qui, peut, dans ce cas, organiser les espaces où il n’est pas interdit de fumer, voire même interdire totalement de fumer dans l’enceinte de l’entreprise.
GA