Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

0 ... 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je vous remercie de votre réponse sur ma suggestion d’invoquer l’article 221-5 du Code Pénal sur l’empoisonnement.

Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable, et que la tentative est largement punissable (heureusement !). Une substance commercialisée qui ne tue qu’une partie des consommateurs est donc largement sous le coup de la loi (si on voulait bien l’appliquer…) qui est censée nous protéger de l’empoisonnement.

Merci de votre attention.

Réponse :

Nous vous remercions pour ces précisions.

Inscription à la lettre bimensuelle