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Questions-réponses
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Fumer au bowling - 31/01/2007
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« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
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Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
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les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
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Fumer sur le balcon - 31/01/2007
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Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
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Lieu public fumer - 31/01/2007
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Employeur fumeur - 31/01/2007
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Chauffeur - 31/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
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interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
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Fumer dans la rue - 31/01/2007
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Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable..
Je vous remercie de votre réponse sur ma suggestion d’invoquer l’article 221-5 du Code Pénal sur l’empoisonnement.
Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable, et que la tentative est largement punissable (heureusement !). Une substance commercialisée qui ne tue qu’une partie des consommateurs est donc largement sous le coup de la loi (si on voulait bien l’appliquer…) qui est censée nous protéger de l’empoisonnement.
Merci de votre attention.
Réponse :
Nous vous remercions pour ces précisions.
GA