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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Je possède un restaurant avec une terrasse
Je possède un restaurant avec une terrasse. Est ce que je peux l’aménager avec un toit pour protéger les clients avec un bar pour servir de l’alcool ?Réponse :
Bonjour,
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.
GA