Je possède un restaurant avec une terrasse

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
Quand les restaurants suppriment les zones non-fumeurs en plein repas. - 02/07/2007
Fumée dans les gares - 02/07/2007
Refus d’agrément - 01/07/2007
Un restaurant ouvert sur la galerie ne respecte pas l’interdiction de fumer - 01/07/2007
Chicha - 30/06/2007
Les Folies Bergères - 29/06/2007
Tabac dans la cour - 27/06/2007
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur ? - 26/06/2007

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Je possède un restaurant avec une terrasse. Est ce que je peux l’aménager avec un toit pour protéger les clients avec un bar pour servir de l’alcool ?

Réponse :

Bonjour, Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.

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