Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel sera le prix du Champix et sera-t-il sur ordonnance ? - 07/01/2007
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
Je travaille dans une entreprise privée qui acceuille des mineurs - 05/01/2007
Salle de pause - 05/01/2007
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
Buraliste / loto... - 05/01/2007
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
Champix - 04/01/2007
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la législation qui protège contre le tabagisme.

Dans ce domaine, l’interdiction de fumer s’applique à votre futur établissement qui pourrait cependant s’équiper d’un fumoir respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique

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