- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Proposition au problème environnemental des mégots - 16/10/2018
-
Y a t il du gluten dans les cigarettes ? - 20/09/2018
0 ...
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel
Merci de votre réponse salutations.
Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à la législation qui protège contre le tabagisme.
Dans ce domaine, l’interdiction de fumer s’applique à votre futur établissement qui pourrait cependant s’équiper d’un fumoir respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique