Je perds ma clientèle au profit d'établissements beaucoup moins scrupuleux - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux

En tant que responsable de bar de nuit, je veille au respect de la loi Évin scrupuleusement ; malheureusement, je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux qui ne se font pas contrôler !

Après avoir signalé ce fait constaté de mes propres yeux, rien n’est fait ; même pas un rappel à la loi par courrier ? que doit-on faire ? accepter de laisser fumer ? j’exerce dans l’Yonne, ce département est peut-être au dessus des lois ? Pouvez-vous faire quelque chose ou me dire que faire car, si l’on continu comme cela, dans 6 mois je ferme pour avoir respecté la loi .

Merci de me répondre

Réponse :

L’idéal est de vous rendre dans le commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. Vous pourrez soit obtenir leur intervention pour faire cesser l’infraction, voire la sanctionner, soit déposer officiellement une plainte qui sera instruite par le procureur de la République.

En cas d’échec de vos démarches, n’oubliez surtout pas de nous en aviser. DNF ira jusqu’au bout et obtiendra la mise en conformité.

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