Je perds ma clientèle au profit d'établissements beaucoup moins scrupuleux - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux

En tant que responsable de bar de nuit, je veille au respect de la loi Évin scrupuleusement ; malheureusement, je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux qui ne se font pas contrôler !

Après avoir signalé ce fait constaté de mes propres yeux, rien n’est fait ; même pas un rappel à la loi par courrier ? que doit-on faire ? accepter de laisser fumer ? j’exerce dans l’Yonne, ce département est peut-être au dessus des lois ? Pouvez-vous faire quelque chose ou me dire que faire car, si l’on continu comme cela, dans 6 mois je ferme pour avoir respecté la loi .

Merci de me répondre

Réponse :

L’idéal est de vous rendre dans le commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. Vous pourrez soit obtenir leur intervention pour faire cesser l’infraction, voire la sanctionner, soit déposer officiellement une plainte qui sera instruite par le procureur de la République.

En cas d’échec de vos démarches, n’oubliez surtout pas de nous en aviser. DNF ira jusqu’au bout et obtiendra la mise en conformité.

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