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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux
En tant que responsable de bar de nuit, je veille au respect de la loi Évin scrupuleusement ; malheureusement, je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux qui ne se font pas contrôler !
Après avoir signalé ce fait constaté de mes propres yeux, rien n’est fait ; même pas un rappel à la loi par courrier ? que doit-on faire ? accepter de laisser fumer ? j’exerce dans l’Yonne, ce département est peut-être au dessus des lois ? Pouvez-vous faire quelque chose ou me dire que faire car, si l’on continu comme cela, dans 6 mois je ferme pour avoir respecté la loi .
Merci de me répondre
L’idéal est de vous rendre dans le commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. Vous pourrez soit obtenir leur intervention pour faire cesser l’infraction, voire la sanctionner, soit déposer officiellement une plainte qui sera instruite par le procureur de la République.
En cas d’échec de vos démarches, n’oubliez surtout pas de nous en aviser. DNF ira jusqu’au bout et obtiendra la mise en conformité.