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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Hall d’immeuble - 14/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar
Moi je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar, les gendarme sont au courant et personne ne dit rien. A qui dois-je signaler cet établissement ?
Merci d’avance
Réponse :
GA
Vous devez préalablement demander aux gendarmes de faire cesser l’infraction et, s’ils ne donnent pas suite à votre requête, déposer plainte auprès du procureur de la République en précisant bien votre démarche auprès des gendarmes
N’omettez pas de nous tenir avisés des suites qui seront données à cette affaire.