Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar

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Questions-réponses

Que puis je faire face à un tabagisme passif imposé par des collègues et des patients ? - 03/11/2004
Demande d’affiches - 03/11/2004
Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
Droit de retrait - 03/11/2004
Tabac au travail - 03/11/2004
Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
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Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
Médecin inconscient - 01/11/2004
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
Nuisances voisinage - 31/10/2004

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Moi je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar, les gendarme sont au courant et personne ne dit rien. A qui dois-je signaler cet établissement ?

Merci d’avance

Réponse :

Vous devez préalablement demander aux gendarmes de faire cesser l’infraction et, s’ils ne donnent pas suite à votre requête, déposer plainte auprès du procureur de la République en précisant bien votre démarche auprès des gendarmes

N’omettez pas de nous tenir avisés des suites qui seront données à cette affaire.

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