Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Bonjour j’aimerais demander votre conseil : je me fait bombarder de fumer de clope dans mon logement par ma voisine que faire ? merci a vous

Réponse :

Aucun recours n’est possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.

Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Si vous souhaitez voir évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur.

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