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Questions-réponses
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Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
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Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
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Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
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Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
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Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
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Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ?
Bonjour j’aimerais demander votre conseil : je me fait bombarder de fumer de clope dans mon logement par ma voisine que faire ? merci a vousRéponse :
GA
Aucun recours n’est possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.
Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice
Si vous souhaitez voir évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur.