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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Je mange tous les jours dans un restaurant qui ne possède pas d’espace non fumeur
Je mange tous les jours dans un restaurant qui ne possede pas d’espace non fumeur que puis-je faire ?Le restaurant est un lieu non fumeur à l’intérieur duquel on peut, éventuellement, organiser un espace pour les fumeurs à condition de protéger les non-fumeurs.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans ce lieu, vous pouvez indifféremment
Demander à un agent de police judiciaire de constater et éventuellement réprimer les infractions constatées
Demander qu’un agent assermenté de la DDASS vienne constater et éventuellement réprimer les infractions constatées
Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure Il ne serait cependant pas opportun de lancer une opération lourde à à peine quelques semaines de l’interdiction plus précise de fumer dans les restaurants.