- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Convention collective - 23/01/2004
-
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
-
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
-
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
-
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
-
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
-
La DNF - 17/01/2004
-
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
-
Galerie marchande - 15/01/2004
-
Tabagisme passif - 15/01/2004
-
Action - 14/01/2004
-
Restaurants - 14/01/2004
-
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
-
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
0 ...
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je loue la salle des fêtes de mon village pour mon mariage
Je loue la salle des fêtes de mon village pour mon mariage. Est-ce que je dois interdire à mes invités de fumer dans la salle ?Réponse :
Vous devez effectivement respecter l’interdiction de fumer qui s’applique à la salle des fêtes, quels qu’en soient les occupants.
GA