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Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire Imprimer la question

Bonjour,

J’habite au 1° étage d’un immeuble et je fume environ 2 à 3 cigarettes par jour/soir sur mon balcon. Il s’agit d’un balcon privatif, accessible exclusivement depuis l’intérieur de mon appartement.

Ma voisine du dessus m’a signalé hier pour la première fois que la fumée la dérangeait et me demande de fumer soit à l’intérieur de chez moi fenêtres fermées soit d’aller dans la rue. Evidemment aucune de ces solutions ne me convient.

Je veux bien croire que ca la dérange et je veux bien essayer de trouver des astuces pour moins la déranger, comme par exemple fumer sur un côté d’un balcon plus qu’un autre (mais elle dit que ca ne change rien - nos deux balcons font exactement la même taille), je fais attention à souffler la fumée vers le bas et non vers le haut directement, mais idem, ca ne sert à rien selon elle.

Il me semble qu’étant chez moi, dans un espace privatif (même si à l’air libre), elle ne peut pas m’interdire ou m’empêcher de fumer sur mon balcon ? Je suis évidemment pour la paix dans le voisinage mais sa demande me semble excessive, pour rappel on parle de 2 à 3 cigarettes par jour... A noter que le règlement de copropriété ne mentionne rien à ce sujet.

Pouvez-vous me donner votre avis / les obligations à ce sujet ?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Réponse :

Le fait qu’aucun texte n’interdise de fumer sur son balcon n’est pas constitutif d’un droit d’y fumer. Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

GA 

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